À titre de propriétaire, puis-je négocier le départ d’un locataire?

Vous possédez une propriété à revenus et vous aimeriez que l’un de vos locataires quitte les lieux. Ceci pour maximiser vos chances de trouver un acheteur et aussi, pour la rendre plus désirable et ainsi augmenter sa valeur marchande.  Comment s’y prendre? Vous avez eu des conseils de tout genre provenant d’amis, de membres de votre famille et de connaissances, mais qui dit vrai?

Pour débuter, allons au plus simple. Vous pouvez toujours demander à votre locataire, mais sachez que vous ne pouvez insister. Selon la Régie du logement, vous n’avez pas le droit de harceler un locataire pour qu’il quitte les lieux et si ce dernier s’en plaint, non seulement la Régie du logement assurera son droit au maintien des lieux, mais pourra aussi vous demander de le dédommager pour les préjudices réels ou non qu’il aura subi.

Il y a de quoi y réfléchir sérieusement, non?

Disons que vous avez une magnifique relation avec votre locataire depuis des années et que vous lui faites part de votre désir de vendre la propriété. À cette fin, vous aimeriez qu’il quitte son logement. Votre gentil locataire, sereinement, vous confirme qu’il accepte de quitter les lieux à la date prévue. Tout est bien qui finit bien… non?! Eh bien, sans le savoir vous venez de sauter à pieds joints dans l’un des pires scénarios possible pour vous retrouver Gros-Jean comme devant, les fesses à l’eau ou tout simplement, en très fâcheuse posture.

Vous savez que, contrairement aux contes de fées, le gentil petit canard noir ne devient pas toujours un magnifique cygne. Vous avez beaucoup plus de chance de découvrir que votre gentil locataire a été bouffé par le Grand Méchant Loup et qu’il pourrait sauter sur la belle occasion que vous lui offrez pour capitaliser sur sa bonne fortune d’avoir affaire à un propriétaire crédule tel que vous. Il pourrait revenir sur sa décision, et votre entente commune, pour exiger compensation suite aux terribles supplices subits de vos mains, vous, horrible propriétaire sans merci qui veut le jeter, sans façon, à la rue. Dommage pour vous, mais la Justice sur son magnifique cheval blanc n’aura d’autre choix que de venir secourir ce pauvre locataire des griffes du vil propriétaire que vous êtes…!

J’espère que la métaphore vous parle, car hélas, vous avez devant vos yeux les bases d’une histoire vraie à laquelle j’ai assisté dans le passé.

Vous devez savoir qu’en tout temps, si votre locataire revient sur sa décision, qu’il se rend à la Régie du logement et qu’il prétend avoir été soumis à des pressions indues de votre part, même si vous avez une entente écrite en main, eh bien, attendez-vous à ce qu’on lui donne raison. La seule entente valide recevable en est une qui doit provenir de votre locataire qui vous annonce qu’il désire quitter son appartement et qu’il aimerait, selon les conditions dont il vous a fait part, obtenir ou non, une compensation. Si votre locataire est le point de départ de l’entente, vous êtes sauf. Sinon, gare à vous et bonne chance lorsque vous annoncerez, la veille de l’acte notarié, la grande nouvelle à votre acheteur qui est sur le point de déménager dans les lieux. Je peux vous assurer que vous ne serez pas au bout de vos peines… et bonjour, les avocats!

J’ajouterais que dans l’éventualité où vous vous entendiez avec votre locataire, il serait une excellente idée de lui demander de vous soumettre le nom d’un notaire de son choix et que votre entente commune soit rédigée et signée devant ce dernier.

Donc, oui, il vous est possible de négocier le départ d’un locataire, mais soyez bien averti que ce dernier doit être celui qui dicte les règles du jeu. Vous ne prendrez jamais trop de précautions. Surtout lorsque de telles sommes sont en jeu.